La société LE 37 PLACE DES CARMES a été créée le 1 avril 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 76 RUE SAINT-JEAN 31130 BALMA. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de LE 37 PLACE DES CARMES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1994. Elle a été mise à jour le 13/05/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 06/06/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/06/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1501Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) |
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de LE 37 PLACE DES CARMES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de LE 37 PLACE DES CARMES
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 865 216 00045 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 76 RUE SAINT-JEAN 31130 BALMA | Création : 15/03/2023 | État : |
| SIRET : 394 865 216 00060 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type rapide (56.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LOCAL BURGER AVENUE DU DAUPHINE 05100 BRIANCON | Création : 16/11/2023 | État : |
| SIRET : 394 865 216 00078 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type rapide (56.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LOCAL CAFE CENTRE COMMERCIAL GRAND'BOUCLE CHEMIN FANTON 05100 BRIANCON | Création : 01/02/2025 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 865 216 00052 | Activité (NAF/APE) : Débits de boissons (56.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA GUINGUETTE DE LA SCHAPPE PL DE LA SCHAPPE 05100 BRIANCON | Création : 01/04/2023 | État : |
| SIRET : 394 865 216 00011 | Activité (NAF/APE) : Débits de boissons (56.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE DIAGONAL 37 PLACE DES CARMES 31000 TOULOUSE | Création : 01/04/1994 | État : |
| SIRET : 394 865 216 00029 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : IMM MERCURIAL MONT BLANC 6 RUE MAURICE CAUNES 31200 TOULOUSE | Création : 01/12/2001 | État : |
| SIRET : 394 865 216 00037 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 RUE D'HELIOS 31240 L'UNION | Création : 01/08/2015 | État : |
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).