LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, ADEME, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 589 00317Administration publique générale (84.11Z)PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YONsiège social29/03/2019en activité
248 500 589 00051Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON		11/10/2005en activité
248 500 589 00085Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISST COLL MARCHE PREST SCE HT
PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON		30/03/2010en activité
248 500 589 00093Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORTS
PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON		21/09/2010en activité
248 500 589 00101Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON		21/09/2010en activité
248 500 589 00218Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LA ROCHE AGGLO
PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON		21/09/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 589 00010Activités de soutien aux administrations (75.1G)HOTEL DE VILLE PLACE NAPOLEON 85000 LA ROCHE-SUR-YONancien siège social01/01/1994fermé le 31/07/2006
248 500 589 00036Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS MUSEE DES RECORDS
20 RUE ABBE ARTARIT 85000 LA ROCHE-SUR-YON		01/01/2002fermé le 31/12/2018
248 500 589 00044Administration publique générale (75.1A)BUREAUX ADMINISTRATIFS
54 RUE RENE GOSCINNY 85000 LA ROCHE-SUR-YON		18/05/2003fermé le 31/08/2006
248 500 589 00069Administration publique générale (84.11Z)54 RUE RENE GOSCINNY 85000 LA ROCHE-SUR-YONancien siège social31/07/2006fermé le 29/03/2019
248 500 589 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PLACE DU THEATRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON		01/01/2010fermé le 31/12/2021
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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