L’association L'EPINE VINETTE a été créée le 3 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SARL coopérative de production (SCOP). Son domaine d’activité est : autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au ZA LES PREYTS 230 RUE DES COUTELIERS 05100 BRIANCON. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de L'EPINE VINETTE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 03/01/1995 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/01/1995. Elle a été mise à jour le 30/04/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 30/05/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/05/2016. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1505Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireProfessionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de L'EPINE VINETTE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de L'EPINE VINETTE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 399 767 326 00032 | Activité (NAF/APE) : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA LES PREYTS 230 RUE DES COUTELIERS 05100 BRIANCON | Création : 01/11/2017 | État : |
| SIRET : 399 767 326 00040 | Activité (NAF/APE) : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BIOCOOP CHEZ PUY 488 ROUTE DU PONT LEVIS 05330 SAINT-CHAFFREY | Création : 06/03/2025 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 399 767 326 00016 | Activité (NAF/APE) : Organisations associatives n.c.a. (91.3E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ME CAILLETTE JACQUELINE 6 RUINE DE MAS DE BLAIS 05100 BRIANCON | Création : 03/01/1995 | État : |
| SIRET : 399 767 326 00024 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE VAL CHANCEL BAT A AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON | Création : 25/07/1999 | État : |
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).