INSTITUT COOPERATIF DU VIN (ICV) (ICV)

Unité légale ‣ en activité
17 établissements dont 1 est en activité

La société INSTITUT COOPERATIF DU VIN (ICV) (ICV) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Union de sociétés coopératives agricoles. Son domaine d’activité est : autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LA JASSE DE MAURIN 34970 LATTES. Elle possède 17 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de INSTITUT COOPERATIF DU VIN (ICV) (ICV)

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 28/10/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/10/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 7005Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicolesIDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée QualiopiProfessionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de INSTITUT COOPERATIF DU VIN (ICV) (ICV)

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de INSTITUT COOPERATIF DU VIN (ICV) (ICV)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 588 445 00194Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)LA JASSE DE MAURIN 34970 LATTESsiège social30/07/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
775 588 445 00178Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)LE BOURDARIC CHE DEPARTEMENTAL 579 07150 VALLON PONT D'ARCfermé le 31/08/2009
775 588 445 00095Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)11350 TUCHANfermé le 31/08/2009
775 588 445 00111Services annexes à la production (74.8K)ROUTE DE CHALABRE 11300 LIMOUXfermé le 25/12/1992
775 588 445 00129Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)SQUARE MARCELIN ALBERT 11200 LEZIGNAN-CORBIERESfermé le 31/08/2009
775 588 445 00137Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)11160 CAUNES-MINERVOISfermé le 31/08/2009
775 588 445 00160Services annexes à la production (74.8K)11120 BIZE-MINERVOISfermé le 25/12/1992
775 588 445 00186Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)32 RUE ANDRIEU 11000 CARCASSONNEfermé le 31/08/2009
775 588 445 00210Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)68 AVENUE ANATOLE FRANCE 11100 NARBONNE25/12/1988fermé le 31/08/2009
775 588 445 00236Services annexes à la production (74.8K)MAISON DES AGRICULTEURS AVENUE HENRI PONTIER 13100 AIX-EN-PROVENCE25/12/1988fermé le 25/12/1992
775 588 445 00269Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)ST CESAIRE CHEMIN DU CHAI 30900 NIMES25/12/1991fermé le 31/08/2009
775 588 445 00251Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)5 B RUE ANDRE BLONDEL 34500 BEZIERS23/05/1989fermé le 31/08/2009
775 588 445 00277Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)19 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 66000 PERPIGNAN25/12/1991fermé le 31/08/2009
775 588 445 00285Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)3 BOULEVARD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES28/10/2002fermé le 31/08/2009
775 588 445 00046Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)15 AVENUE MARECHAL FOCH 83170 BRIGNOLESfermé le 31/08/2009
775 588 445 00228Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)ROUTE DE PERNES 84200 CARPENTRAS23/05/1989fermé le 31/08/2009
775 588 445 00244Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)BD ST ROCH 84240 LA TOUR D AIGUES25/12/1988fermé le 31/08/2009