La société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 8 AVENUE LEON HARMEL 92160 ANTONY. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 29/07/2013 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/07/2013. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | Non renseigné |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 305 023 699 00047 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 AVENUE LEON HARMEL 92160 ANTONY | Création : 18/07/2017 | État : |
| SIRET : 305 023 699 00054 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE TITIEN 9 B AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE 92290 CHATENAY-MALABRY | Création : 01/01/2022 | État : |
| SIRET : 305 023 699 00062 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : VERDI - 1 ALLEE GIUSEPPE VERDI 92290 CHATENAY-MALABRY | Création : 01/01/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 305 023 699 00039 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 21 B RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS | Création : 15/04/2013 | État : |
| SIRET : 305 023 699 00013 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 38 RUE DES CHALETS 31000 TOULOUSE | État : | |
| SIRET : 305 023 699 00021 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 31300 TOULOUSE | Création : 28/03/1994 | État : |
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).