HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 13 sont en activité
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L’administration HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE a été créée le 23 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY. Elle possède 14 établissements dont 13 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/1996. Elle a été mise à jour le 17/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 14 établissements dont 13 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 300 307 00117Administration publique générale (84.11Z)37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYsiège social12/06/2017en activité
244 300 307 00026Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Z.A. PLATE FORME SEID
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		23/03/2003en activité
244 300 307 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Z.A. PLATE FORME DE ST BONNET LE FROID
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		23/03/2003en activité
244 300 307 00042Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIERS INDUSTRIELS
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		01/01/2004en activité
244 300 307 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU CANTONNIER
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		01/01/2004en activité
244 300 307 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE MAURAS
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		04/04/2005en activité
244 300 307 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'AULAGNY
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		18/02/2008en activité
244 300 307 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE LA CHAVANA
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		26/04/2011en activité
244 300 307 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISONS MEDICALES
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		01/01/2013en activité
244 300 307 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DES LARDONS
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		20/04/2017en activité
244 300 307 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D' ACTIVITES
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		01/01/2023en activité
244 300 307 00133Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENTS COMMERCIAUX
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		01/01/2023en activité
244 300 307 00141Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
37 RUE CENTRALE 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY		01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 300 307 00018Administration publique générale (84.11Z)RUE DES GRANDS FOSSES 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYancien siège social23/12/1996fermé le 12/06/2017
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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