GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 1998, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 200 099 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBANsiège social01/01/1998en activité
248 200 099 00021Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORT
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
28/08/2003en activité
248 200 099 00039Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)PLAN LOCAL INSERTION ET EMPLOI
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
01/01/2008en activité
248 200 099 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE D ENTREPRISES
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
27/06/2008en activité
248 200 099 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
01/01/2013en activité
248 200 099 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC BAS PAYS
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
30/04/2016en activité
248 200 099 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
01/01/2019en activité
248 200 099 00088Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
01/01/2019en activité
248 200 099 00096Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 9 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
01/01/2020en activité