GPT INTERET CIAL & COMMUNAL VILLEFRANCHE

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association GPT INTERET CIAL & COMMUNAL VILLEFRANCHE a été créée le 22 juin 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 96 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de GPT INTERET CIAL & COMMUNAL VILLEFRANCHE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 22/06/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/06/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 22/06/1995
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/06/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de GPT INTERET CIAL & COMMUNAL VILLEFRANCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de GPT INTERET CIAL & COMMUNAL VILLEFRANCHE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 178 602 00023Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)96 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEsiège social01/05/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 178 602 00015Organisations associatives n.c.a. (91.3E)31 PLACE DES MARAIS 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEancien siège social22/06/1995fermé le 01/05/2006