La société GAEC DES COMBES (GAEC DES COMBES) a été créée le 1 octobre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son domaine d’activité est : élevage d’ovins et de caprins. En 2022, elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LA PRERIA 06450 LA BOLLENE-VESUBIE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de GAEC DES COMBES (GAEC DES COMBES)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/10/2004 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 12/08/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/08/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Mise à jour le 01/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de GAEC DES COMBES (GAEC DES COMBES)
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 02/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de GAEC DES COMBES (GAEC DES COMBES)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 478 753 262 00029 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’ovins et de caprins (01.45Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : GAEC DES COMBES LA PRERIA 06450 LA BOLLENE-VESUBIE | Création : 01/07/2023 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 478 753 262 00011 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’ovins et de caprins (01.45Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RTE DE FLAUT 06450 BELVEDERE | Création : 01/10/2004 | État : |
Mise à jour le 01/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).