La société FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE a été créée le 2 juin 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Autre organisme professionnel. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 RUE DES COULOTS 21110 BRETENIERE. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 02/06/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/06/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 02/06/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/06/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Labels et certificats | Organisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 442 375 820 00028 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations professionnelles (94.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 RUE DES COULOTS 21110 BRETENIERE | Création : 03/04/2017 | État : |
| SIRET : 442 375 820 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations professionnelles (94.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ESPACE VALENTIN EST AVENUE DU PARC 25000 BESANCON | Création : 02/06/1997 | État : |
Source : INSEE