La société FRATER PATRIMOINE a été créée le 10 novembre 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités des agents et courtiers d’assurances. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 16 RUE DE L'EGLISE 89110 SOMMECAISE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de FRATER PATRIMOINE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 10/11/2014 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/11/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/12/2014 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/12/2014. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2335Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances |
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRATER PATRIMOINE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de FRATER PATRIMOINE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 808 296 305 00044 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 16 RUE DE L'EGLISE 89110 SOMMECAISE | Création : 25/03/2022 | État : |
| SIRET : 808 296 305 00036 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 227 RUE LA FAYETTE 75010 PARIS | Création : 18/09/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 808 296 305 00028 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 B RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS | Création : 30/09/2015 | État : |
| SIRET : 808 296 305 00010 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRATER PATRIMONIA ST OUEN DE LA COUR LD LE CHENE 61130 BELFORET-EN-PERCHE | Création : 10/11/2014 | État : |
Mise à jour le 31/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).