FRANCHET D ESPEREY

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société FRANCHET D ESPEREY a été créée le 21 janvier 1998, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 32 RUE LEON BLUM 58640 VARENNES-VAUZELLES. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de FRANCHET D ESPEREY

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 21/01/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/01/1998. Elle a été mise à jour le 02/08/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/02/1999
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/02/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de FRANCHET D ESPEREY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de FRANCHET D ESPEREY

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
417 878 428 00024Location de logements (68.20A)38 RUE FRANCHET D'ESPEREY 58000 NEVERSancien siège social07/10/1998fermé le 12/09/2023
417 878 428 00032Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)32 RUE LEON BLUM 58640 VARENNES-VAUZELLESsiège social12/09/2023fermé le 01/07/2024
417 878 428 00016Location de logements (70.2A)MR BOUVEAU PHILIPPE
28 RUE DE LA COTOLLE 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
21/01/1998fermé le 07/10/1998