La société FRANCHE COMTE NAUTIC a été créée le 1 avril 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au LA MALADIERE 70170 PORT-SUR-SAONE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCHE COMTE NAUTIC
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/1999 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1999. Elle a été mise à jour le 01/06/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 03/03/1999 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/03/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCHE COMTE NAUTIC
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de FRANCHE COMTE NAUTIC
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 422 023 671 00023 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques (77.29Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA MALADIERE 70170 PORT-SUR-SAONE | Création : 01/07/2001 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 422 023 671 00015 | Activité (NAF/APE) : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE D'HATRE MOULIN 70160 FOUCHECOURT | Création : 01/04/1999 | État : |
| SIRET : 422 023 671 00031 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type rapide (56.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SNACK LE CABANON RN 19 70120 MELIN | Création : 02/05/2011 | État : |
Source : INSEE