FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTE (FVNFC)

Association ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité

L’association FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTE (FVNFC) a été créée le 1 octobre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4EME ETAGE 15 RUE DE LA PETITE HOLLANDE 25200 MONTBELIARD. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTE (FVNFC)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTE (FVNFC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTE (FVNFC)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 587 516 00105Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)4EME ETAGE 15 RUE DE LA PETITE HOLLANDE 25200 MONTBELIARDsiège social01/10/2023en activité
383 587 516 00063Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)1 RUE PAUL PETITCLERC 70000 VESOUL01/01/2015en activité
383 587 516 00089Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)18 B RUE GASTON DEFFERRE 90000 BELFORT01/10/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 587 516 00014Organisations associatives n.c.a. (91.3E)CITE JUDICIAIRE RUE MOZART 25200 MONTBELIARD01/10/1991fermé le 01/09/1996
383 587 516 00022Organisations associatives n.c.a. (91.3E)1 RUE DES FEBVRES 25200 MONTBELIARDancien siège social01/09/1996fermé le 01/10/2006
383 587 516 00030Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)5 RUE GEORGES BIZET 25200 MONTBELIARDancien siège social01/10/2006fermé le 18/04/2011
383 587 516 00048Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)7 RUE GEORGES BIZET 25200 MONTBELIARDancien siège social18/04/2011fermé le 01/01/2013
383 587 516 00055Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)8 AVENUE ARISTIDE BRIAND 25400 AUDINCOURTancien siège social01/01/2013fermé le 31/05/2016
383 587 516 00071Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)12 RUE MAURICE RAVEL 25200 MONTBELIARDancien siège social31/05/2016fermé le 25/11/2020
383 587 516 00097Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)3 AVENUE LEON BLUM 25200 MONTBELIARDancien siège social25/11/2020fermé le 01/10/2023