La société FRANCE TAD (FRANCE TAD) a été créée le 1 novembre 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 130 ROUTE DE CASTRES 31130 BALMA. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FRANCE TAD (FRANCE TAD)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/11/2008 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 04/12/2008 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/12/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs |
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCE TAD (FRANCE TAD)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de FRANCE TAD (FRANCE TAD)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 509 037 958 00048 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FRANCE TAD 130 ROUTE DE CASTRES 31130 BALMA | Création : 01/09/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 509 037 958 00014 | Activité (NAF/APE) : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 30 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 31000 TOULOUSE | Création : 01/11/2008 | État : |
| SIRET : 509 037 958 00022 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 CHEMIN DE MAURESSAC 31130 FLOURENS | Création : 01/01/2010 | État : |
| SIRET : 509 037 958 00030 | Activité (NAF/APE) : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 CHEMIN DE LANCEFOC 31130 FLOURENS | Création : 01/01/2012 | État : |
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).