La société FRANCE NETTOYAGE a été créée le 1 janvier 1970, il y a 56 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : nettoyage courant des bâtiments. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 108 RUE DES CRES 38150 ASSIEU. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de FRANCE NETTOYAGE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1970 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1970. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 22/01/2008 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/01/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3043Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés |
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FRANCE NETTOYAGE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de FRANCE NETTOYAGE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 970 506 606 00031 | Activité (NAF/APE) : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 108 RUE DES CRES 38150 ASSIEU | Création : 15/01/2008 | État : |
| SIRET : 970 506 606 00056 | Activité (NAF/APE) : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE BRILLECLAIR 26 RUE CAMILLE ROY 69007 LYON | Création : 01/07/2025 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 970 506 606 00023 | Activité (NAF/APE) : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 123 RUE SEBASTIEN GRYPHE 69007 LYON | Création : 24/03/1983 | État : |
| SIRET : 970 506 606 00049 | Activité (NAF/APE) : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE BRILLECLAIR 9 RUE DU CHARIOT D'OR 69004 LYON | Création : 17/05/2022 | État : |
Mise à jour le 29/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).