FRANCE-FRATERNITES

Association ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’association FRANCE-FRATERNITES a été créée le 31 juillet 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 104 RUE DU RUISSEAU 75018 PARIS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de FRANCE-FRATERNITES

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/07/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/07/2015. Elle a été mise à jour le 19/12/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de FRANCE-FRATERNITES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de FRANCE-FRATERNITES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
813 348 513 00033Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)104 RUE DU RUISSEAU 75018 PARISsiège social13/11/2018en activité
813 348 513 00058Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)191 RUE BELLIARD 75018 PARIS01/02/2023en activité
813 348 513 00041Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)33 AVENUE DE LA LIBERATION 77480 BRAY-SUR-SEINE15/01/2019en activité
813 348 513 00066Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)23 RUE DE LA POTERIE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
813 348 513 00017Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)40 RUE HERMEL 75018 PARISancien siège social31/07/2015fermé le 13/11/2018
813 348 513 00025Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)APPT, CITE DE BRIOLLE RDC 77480 BRAY-SUR-SEINE15/05/2018fermé le 15/01/2019