FORMA 6

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

La société FORMA 6 a été créée le 20 mai 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Autre personne morale de droit privé. Son domaine d’activité est : activités d’architecture. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE LA NOUE BRAS DE FER 44200 NANTES. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de FORMA 6

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 20/05/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/05/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/08/1991
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/08/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2332Convention collective nationale des entreprises d'architecture

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de FORMA 6

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de FORMA 6

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
382 387 637 00053Activités d’architecture (71.11Z)17 RUE LA NOUE BRAS DE FER 44200 NANTESsiège social28/04/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
382 387 637 00012Activités d'architecture (74.2A)107 RUE D'ALLONVILLE 44000 NANTES20/05/1991fermé le 26/04/1993
382 387 637 00020Activités d'architecture (74.2A)108 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 44000 NANTES26/04/1993fermé le 01/02/1995
382 387 637 00038Activités d’architecture (71.11Z)10 RUE DES STOCKS 44000 NANTESancien siège social01/02/1995fermé le 01/03/2008
382 387 637 00046Activités d’architecture (71.11Z)6 B RUE DE L'OUCHE DE VERSAILLES 44000 NANTESancien siège social01/03/2008fermé le 28/04/2011