FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE (FRAC)

Administration ‣ en activité

L’administration FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE (FRAC) a été créée le 12 octobre 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Établissement public local culturel. Son domaine d’activité est : gestion des musées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE (FRAC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/10/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/10/2020. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE (FRAC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE NORMANDIE (FRAC)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 095 354 00011Gestion des musées (91.02Z)3 PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENsiège social12/10/2020en activité
200 095 354 00029Gestion des musées (91.02Z)SITE DE CAEN
7 B RUE NEUVE BOURG L'ABBE 14000 CAEN
12/10/2020en activité