FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

Administration ‣ en activité

L’administration FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 115 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 89130 TOUCY. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 27/11/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/2017
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 330 00019Administration publique générale (84.11Z)115 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 89130 TOUCYsiège social01/01/2017en activité
200 071 330 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
115 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 89130 TOUCY
01/01/2017en activité
200 071 330 00035Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAUX
115 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 89130 TOUCY
01/01/2017en activité
200 071 330 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE RIVIERES FEDERATION EAUX
115 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 89130 TOUCY
01/01/2017en activité
200 071 330 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
115 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 89130 TOUCY
01/01/2024en activité