La société FACILECOMM (FACILECOMM) a été créée le 14 juillet 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : programmation informatique. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au BATIMENT A 3 AVENUE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de FACILECOMM (FACILECOMM)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 14/07/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/07/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI) Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | Non renseigné |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de FACILECOMM (FACILECOMM)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de FACILECOMM (FACILECOMM)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 471 019 00068 | Activité (NAF/APE) : Programmation informatique (62.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FACILECOMM BATIMENT A 3 AVENUE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE | Création : 25/01/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 471 019 00019 | Activité (NAF/APE) : Programmation informatique (62.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZI THIBAUD 15 RUE BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE | Création : 14/07/2010 | État : |
| SIRET : 523 471 019 00027 | Activité (NAF/APE) : Programmation informatique (62.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 PLACE ANDRE ABBAL 31100 TOULOUSE | Création : 30/12/2011 | État : |
| SIRET : 523 471 019 00043 | Activité (NAF/APE) : Programmation informatique (62.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FACILECOMM LE CALIFORNIA - HALL C 1244 L’OCCITANE 31670 LABEGE | Création : 01/12/2016 | État : |
| SIRET : 523 471 019 00050 | Activité (NAF/APE) : Programmation informatique (62.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BATIMENT D 3 AVENUE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE | Création : 01/01/2020 | État : |
| SIRET : 523 471 019 00035 | Activité (NAF/APE) : Programmation informatique (62.01Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT PLOT 1B 280 RUE JAMES WATT 66100 PERPIGNAN | Création : 01/03/2013 | État : |
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).