EXCEN LES MILLES NOTAIRES (EXCEN LES MILLES NOTAIRES)

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société EXCEN LES MILLES NOTAIRES (EXCEN LES MILLES NOTAIRES) a été créée le 26 février 2019, il y a 7 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CHATEAU DE LA PIOLINE 260 RUE GUILLAUME DU VAIR 13290 AIX-EN-PROVENCE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de EXCEN LES MILLES NOTAIRES (EXCEN LES MILLES NOTAIRES)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 26/02/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/02/2019. Elle a été mise à jour le 26/11/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 26/09/2019
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/09/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de EXCEN LES MILLES NOTAIRES (EXCEN LES MILLES NOTAIRES)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de EXCEN LES MILLES NOTAIRES (EXCEN LES MILLES NOTAIRES)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
848 651 576 00037Activités juridiques (69.10Z)EXCEN LES MILLES NOTAIRES
CHATEAU DE LA PIOLINE 260 RUE GUILLAUME DU VAIR 13290 AIX-EN-PROVENCE
siège social
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
848 651 576 00011Activités juridiques (69.10Z)PARC DE L'ORATOIRE DE BOUC 410 CR 10 DIT DE GABRIELLY 13120 GARDANNEancien siège social26/02/2019fermé le 16/10/2019
848 651 576 00029Activités juridiques (69.10Z)LES MILLES 28 AVENUE ALBERT COUTON 13100 AIX-EN-PROVENCEancien siège social16/10/2019fermé le 01/01/2022