ETUDE BALINCOURT

Unité légale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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La société ETUDE BALINCOURT a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de ETUDE BALINCOURT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 14/04/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 09/01/2017
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/01/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 26/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de ETUDE BALINCOURT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de ETUDE BALINCOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
824 797 286 00021Activités juridiques (69.10Z)4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNONsiège social01/01/2017en activité
824 797 286 00070Activités juridiques (69.10Z)3 BOULEVARD PASTEUR 07200 AUBENAS26/07/2021en activité
824 797 286 00088Activités juridiques (69.10Z)15 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 20200 BASTIA01/09/2021en activité
824 797 286 00013Activités juridiques (69.10Z)29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMESancien siège social01/01/2017en activité
824 797 286 00104Activités juridiques (69.10Z)12 BOULEVARD DAVOUT 89000 AUXERRE01/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
824 797 286 00039Activités juridiques (69.10Z)1 RUE RENE GRIMAUD 07200 AUBENAS01/01/2017fermé le 26/07/2021
824 797 286 00054Activités juridiques (69.10Z)9 RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES03/01/2018fermé le 08/11/2023
824 797 286 00062Activités juridiques (69.10Z)IMMEUBLE U PALAZZU 1 RUE SALVATORE VIALE 20200 BASTIA19/03/2019fermé le 01/09/2021
824 797 286 00047Activités juridiques (69.10Z)7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER03/01/2018fermé le 01/07/2023
824 797 286 00096Activités juridiques (69.10Z)65 ROUTE DE LAVERUNE 34070 MONTPELLIER01/07/2023fermé le 08/11/2023
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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