ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS a été créée le 13 février 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 220 RUE DU KM 400 71000 MACON. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/02/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/02/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation

Siège social de ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 103 218 00042Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)220 RUE DU KM 400 71000 MACONsiège social01/11/2009en activité
257 103 218 00034Ingénierie, études techniques (71.12B)PRESTATIONS DE SERVICE
220 RUE DU KM 400 71000 MACON
01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 103 218 00018Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)HOTEL DU DEPARTEMENT RUE DE LINGENDES 71000 MACONancien siège social13/02/1991fermé le 01/11/2009
257 103 218 00026Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)ECOLE EAU ET PECHE
220 RUE DU KM 400 71000 MACON
01/01/1999fermé le 31/12/2020