ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE (EPTB CHARENTE)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE (EPTB CHARENTE) a été créée le 1 mars 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 BOULEVARD EMILE ROUX 16000 ANGOULEME. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE (EPTB CHARENTE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1977
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1977. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE (EPTB CHARENTE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN CHARENTE (EPTB CHARENTE)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 601 787 00012Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)31 BOULEVARD EMILE ROUX 16000 ANGOULEMEsiège social28/10/1985en activité
251 601 787 00061Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)COPROPRIETE SITE ADMINISTRATIF
ZI DES CHARRIERS 5 RUE CHANTE CAILLE 17100 SAINTES
09/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 601 787 00020Administration publique générale (84.11Z)21 RUE D’ARCOLE 16000 ANGOULEMEancien siège social25/12/2002fermé le 21/07/2017
251 601 787 00038Tutelle des activités économiques (75.1E)64 COURS NATIONAL 17100 SAINTES16/01/2003fermé le 05/04/2005
251 601 787 00046Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)37 RUE DE L'ALMA 17100 SAINTES05/04/2005fermé le 04/11/2008
251 601 787 00053Administration publique générale (84.11Z)BUREAUX ADMINISTRATIFS
2 PLACE SAINT PIERRE 17100 SAINTES
04/11/2008fermé le 29/06/2016