ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (EPF DOUBS BFC)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (EPF DOUBS BFC) a été créée le 18 janvier 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCON. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (EPF DOUBS BFC)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 18/01/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/01/2007. Elle a été mise à jour le 08/11/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 05/10/2015
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/10/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2543Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (EPF DOUBS BFC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (EPF DOUBS BFC)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
493 901 102 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)21 RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCONsiège social21/06/2019en activité
493 901 102 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE
21 RUE LOUIS PERGAUD 25000 BESANCON
10/12/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
493 901 102 00019Activités des sièges sociaux (70.10Z)EPF DOUBS
28 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
ancien siège social
18/01/2007fermé le 21/06/2019