ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE a été créée le 13 septembre 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au LA DEFENSE 7 VALMY 31 PLACE RONDE 92800 PUTEAUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 13/09/2006 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/09/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 26/04/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/04/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 493 711 485 00034 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA DEFENSE 7 VALMY 31 PLACE RONDE 92800 PUTEAUX | Création : 01/12/2007 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 493 711 485 00018 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PREFECTURE-167 A 177 167 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE | Création : 13/09/2006 | État : |
| SIRET : 493 711 485 00026 | Activité (NAF/APE) : Tutelle des activités économiques (75.1E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 61 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE | Création : 01/02/2007 | État : |
Source : INSEE