ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE) a été créée le 3 juillet 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE ARTHUR III 44200 NANTES. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 03/07/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/07/2012. Elle a été mise à jour le 16/06/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
754 078 475 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE
11 RUE ARTHUR III 44200 NANTES
siège social
31/05/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
754 078 475 00011Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE
3 QUAI CEINERAY 44300 NANTES
ancien siège social
03/07/2012fermé le 31/05/2024
754 078 475 00029Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
18 RUE VOLTAIRE 44000 NANTES
15/01/2013fermé le 13/06/2018
754 078 475 00037Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
2 21 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE 44200 NANTES
13/06/2018fermé le 31/05/2024