La société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR a été créée le 19 avril 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : culture de la vigne. En 2022, elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DU STAUFFEN 68000 COLMAR. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 19/04/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/04/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 30/05/1991 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/05/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 381 960 699 00027 | Activité (NAF/APE) : Culture de la vigne (01.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE DU STAUFFEN 68000 COLMAR | Création : 26/09/2011 | État : |
| SIRET : 381 960 699 00019 | Activité (NAF/APE) : Culture de la vigne (01.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 23 RUE SAINTE-MARGUERITE 67680 EPFIG | Création : 19/04/1991 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 381 960 699 00035 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 27 GRAND'RUE 68000 COLMAR | Création : 16/04/2013 | État : |
| SIRET : 381 960 699 00043 | Activité (NAF/APE) : Culture de la vigne (01.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 25 ROUTE DE SAINTE MARIE AUX MINES 68150 RIBEAUVILLE | Création : 29/12/2017 | État : |
| SIRET : 381 960 699 00050 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 44 GRAND'RUE 68150 RIBEAUVILLE | Création : 29/12/2017 | État : |
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).