DOM SANTE

Unité légale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

La société DOM SANTE a été créée le 5 janvier 2004, il y a 22 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE PAULE RAYMONDIS 31200 TOULOUSE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de DOM SANTE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 05/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/01/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/12/2003
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/12/2003. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1982Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de DOM SANTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de DOM SANTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
451 392 930 00082Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)23 RUE PAULE RAYMONDIS 31200 TOULOUSEsiège social01/12/2020en activité
451 392 930 00058Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)52 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 31400 TOULOUSE01/01/2012en activité
451 392 930 00066Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)21 ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE01/07/2015en activité
451 392 930 00090Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)3-5 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE21/01/2021en activité
451 392 930 00108Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)4 B RUE LE CORBUSIER 31130 BALMA01/12/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
451 392 930 00017Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)PARC IND. AEROPORTUAIRE 11 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNACancien siège social05/01/2004fermé le 01/11/2008
451 392 930 00025Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)PARC INDUSTRIEL DE MONTREDON 9 RUE D'ARIANE 31240 L'UNIONancien siège social01/11/2008fermé le 01/12/2020
451 392 930 00033Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)1 B ROUTE D'AUSSONNE 31700 CORNEBARRIEU30/11/2009fermé le 31/12/2011
451 392 930 00041Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)16 AVENUE DIDIER DAURAT 31400 TOULOUSE01/01/2012fermé le 31/12/2020
451 392 930 00074Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (47.74Z)33 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE01/02/2016fermé le 21/01/2021