La société DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE a été créée le 18 mars 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE BARNABE BRISSON 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 18/03/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/03/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/04/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/04/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de DEVELOPPEMENT ET PATRIMOINE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 411 589 286 00011 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE BARNABE BRISSON 85200 FONTENAY-LE-COMTE | Création : 18/03/1997 | État : |
| SIRET : 411 589 286 00060 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 17 RUE JEAN LECLAIRE 75017 PARIS | Création : 31/01/2022 | État : |
| SIRET : 411 589 286 00037 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : IMMEUBLE AIME 73210 AIME-LA-PLAGNE | Création : 01/01/1998 | État : |
| SIRET : 411 589 286 00045 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA CHAUME 14-16 14 CORNICHE DU NOUCH 85100 LES SABLES D'OLONNE | Création : 02/03/2001 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 411 589 286 00029 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 245 CHEMIN DES BRIDANS 74120 MEGEVE | Création : 01/01/1998 | État : |
| SIRET : 411 589 286 00052 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : L'OREE DU GOLF 276 CHEMIN DU GOLF 74120 MEGEVE | Création : 20/07/2007 | État : |
Mise à jour le 30/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).