DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité
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La société DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES a été créée le 28 février 2005, il y a 21 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au THALES B SOPHIA ANTIPOLIS 2000 ROUTE DES LUCIOLES 06410 BIOT. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 28/02/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/02/2005. Elle a été mise à jour le 10/07/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 17/05/2005
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/05/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 27/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
481 650 075 00064Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)THALES B SOPHIA ANTIPOLIS 2000 ROUTE DES LUCIOLES 06410 BIOTsiège social28/09/2020en activité
481 650 075 00072Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)67 RUE DU CHEVALIER PAUL 13002 MARSEILLE01/06/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
481 650 075 00015Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)16 AVENUE DE SAINT ANTOINE 13015 MARSEILLEancien siège social28/02/2005fermé le 01/01/2007
481 650 075 00023Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)73 BOULEVARD VIALA 13015 MARSEILLEancien siège social01/01/2007fermé le 01/06/2009
481 650 075 00031Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)QUARTIER SAINT HENRI 18 BOULEVARD D'ANNAM 13016 MARSEILLEancien siège social01/06/2009fermé le 01/01/2019
481 650 075 00049Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)LES DOCKS 10 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLEancien siège social01/01/2019fermé le 01/12/2019
481 650 075 00056Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)IMMEUBLE CASTEL OFFICE 7 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC 13002 MARSEILLEancien siège social01/12/2019fermé le 01/06/2022
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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