La société CUMA LA FRANQUETTE a été créée le 15 janvier 1990, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA). Son domaine d’activité est : location et location-bail de machines et équipements agricoles. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 412 LE VILLAGE 38160 SAINT-VERAND. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CUMA LA FRANQUETTE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 15/01/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/01/1990. Elle a été mise à jour le 23/06/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 14/05/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/05/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CUMA LA FRANQUETTE
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de CUMA LA FRANQUETTE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 377 745 724 00031 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (77.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA FRANQUETTE 412 LE VILLAGE 38160 SAINT-VERAND | Création : 18/09/2024 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 377 745 724 00015 | Activité (NAF/APE) : Activités de soutien aux cultures (01.61Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 38160 CHEVRIERES | Création : 15/01/1990 | État : |
Source : INSEE