CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMELEVIERES

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMELEVIERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERES. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMELEVIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMELEVIERES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMELEVIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
265 400 705 00041Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 3 RUE DU GENERAL LECLERC 54360 DAMELEVIERESsiège social15/08/2009en activité
265 400 705 00033Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE CLAUDEL
2 RUE DE LA RESISTANCE 54360 DAMELEVIERES
16/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
265 400 705 00017Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE 4 RUE JEAN MOULIN 54360 DAMELEVIERES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 15/08/2009