COUR D'APPEL DE PAPEETE

Administration ‣ en activité

L’administration COUR D'APPEL DE PAPEETE a été créée le 25 décembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 42 AV BRUAT 98714 PAPEETE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COUR D'APPEL DE PAPEETE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/12/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COUR D'APPEL DE PAPEETE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COUR D'APPEL DE PAPEETE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
179 876 420 00011Justice (84.23Z)42 AV BRUAT 98714 PAPEETEsiège social25/12/2004en activité
179 876 420 00029Justice (84.23Z)TRIBUNAL DU TRAVAIL
98742 NUKU HIVA
25/12/2007en activité
179 876 420 00037Justice (84.23Z)TRIBUNAL DU TRAVAIL
TRIBUNAL 1ERE INSTANCE 98714 PAPEETE
25/12/2007en activité
179 876 420 00045Justice (84.23Z)TRIBUNAL DU TRAVAIL DE RAIATEA
TRIBUNAL 1ERE INSTANCE 98735 UTUROA
25/12/2007en activité
179 876 420 00052Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
42 AV BRUAT 98714 PAPEETE
25/12/2007en activité
179 876 420 00060Justice (84.23Z)SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
42 AV BRUAT 98714 PAPEETE
25/12/2007en activité
179 876 420 00078Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS
42 AV BRUAT 98714 PAPEETE
25/12/2008en activité