COUR D APPEL DE NOUMEA

Administration ‣ en activité

L’administration COUR D APPEL DE NOUMEA a été créée le 25 décembre 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COUR D APPEL DE NOUMEA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/12/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COUR D APPEL DE NOUMEA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COUR D APPEL DE NOUMEA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 003 130 00015Justice (84.23Z)2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEAsiège social25/12/2006en activité
130 003 130 00023Justice (84.23Z)TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MATA UTU
TRIBUNAL 1ERE INSTANCE 98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
25/12/2007en activité
130 003 130 00031Justice (84.23Z)TRIBUNAL DU TRAVAIL
2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
25/12/2007en activité
130 003 130 00049Justice (84.23Z)TRIBUNAL 1ERE INSTANCE MATA HUTU
98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
25/12/2007en activité
130 003 130 00056Justice (84.23Z)TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
25/12/2007en activité
130 003 130 00064Justice (84.23Z)SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
25/12/2007en activité
130 003 130 00072Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS NOUMEA
98859 KONE
25/12/2008en activité
130 003 130 00080Justice (84.23Z)TRIBUNAL POUR ENFANTS MATA UTU
98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
25/12/2008en activité