CORPUS DELICTI

Association ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’association CORPUS DELICTI a été créée le 18 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : arts du spectacle vivant. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au 5 RESIDENCE DE MUN 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CORPUS DELICTI

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Siège social de CORPUS DELICTI

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CORPUS DELICTI

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
410 606 412 00055Arts du spectacle vivant (90.01Z)5 RESIDENCE DE MUN 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUITsiège social06/09/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
410 606 412 00048Arts du spectacle vivant (90.01Z)202 AVENUE JEAN JAURES 93330 NEUILLY-SUR-MARNEancien siège social17/06/2016fermé le 06/09/2019
410 606 412 00014Activités artistiques (92.3A)50 RUE DU CHAMP DE CHARTRES 95200 SARCELLES18/12/1996fermé le 01/04/1998
410 606 412 00022Activités artistiques (92.3A)2 B RUE DE L'ERMITAGE 95160 MONTMORENCYancien siège social01/04/1998fermé le 13/09/2007
410 606 412 00030Arts du spectacle vivant (90.01Z)24 RUE BASTIN 95200 SARCELLESancien siège social13/09/2007fermé le 17/06/2016