COOPERATIVE DE TRANSITION ECOLOGIQUE EN HAUTE VALLEE DE L'AUDE (CTE - HVA)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’association COOPERATIVE DE TRANSITION ECOLOGIQUE EN HAUTE VALLEE DE L'AUDE (CTE - HVA) a été créée le 10 avril 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE LOUIS ALIBERT 4 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 11260 ESPERAZA. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COOPERATIVE DE TRANSITION ECOLOGIQUE EN HAUTE VALLEE DE L'AUDE (CTE - HVA)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 10/04/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/04/2020. Elle a été mise à jour le 08/08/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 12/04/2022
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/04/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de COOPERATIVE DE TRANSITION ECOLOGIQUE EN HAUTE VALLEE DE L'AUDE (CTE - HVA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COOPERATIVE DE TRANSITION ECOLOGIQUE EN HAUTE VALLEE DE L'AUDE (CTE - HVA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
882 894 983 00049Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)CENTRE LOUIS ALIBERT 4 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 11260 ESPERAZAsiège social18/05/2024en activité
882 894 983 00031Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)14 RUE DU GENERAL FERRIE 11260 ESPERAZA18/02/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
882 894 983 00015Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)17-19 3 RUE GAMBETTA 11500 QUILLANancien siège social10/04/2020fermé le 18/02/2022
882 894 983 00023Activités des sièges sociaux (70.10Z)17-19 17 AVENUE DE CATALOGNE 11300 LIMOUXancien siège social18/02/2022fermé le 18/05/2024