La société CONSERVES FRANCE a été créée le 1 janvier 1974, il y a 52 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : autre transformation et conservation de légumes. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au DOMAINE GRAND FRIGOLET BERNERAQUE 13150 TARASCON. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de CONSERVES FRANCE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1974 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1974. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/07/1974 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/07/1974. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1396Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CONSERVES FRANCE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de CONSERVES FRANCE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 706 220 548 00046 | Activité (NAF/APE) : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : DOMAINE GRAND FRIGOLET BERNERAQUE 13150 TARASCON | État : | |
| SIRET : 706 220 548 00053 | Activité (NAF/APE) : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ESCOUTE 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT | Création : 27/06/1997 | État : |
| SIRET : 706 220 548 00087 | Activité (NAF/APE) : Transformation et conservation de fruits (10.39B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 CHEMIN VIEUX 84250 LE THOR | Création : 01/10/1997 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 706 220 548 00095 | Activité (NAF/APE) : Transformation et conservation de fruits (15.3F) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE N 96 13650 MEYRARGUES | Création : 07/06/2002 | État : |
| SIRET : 706 220 548 00103 | Activité (NAF/APE) : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : DOMAINE DU GRAND FRIGOLET FRIGOLLET 13150 TARASCON | Création : 01/01/2006 | État : |
| SIRET : 706 220 548 00061 | Activité (NAF/APE) : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 556 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON 30900 NIMES | Création : 01/07/1998 | État : |
| SIRET : 706 220 548 00079 | Activité (NAF/APE) : Transformation et conservation de fruits (10.39B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 50 AVENUE ROBERT GOURDON 30600 VAUVERT | Création : 25/06/1998 | État : |
Mise à jour le 31/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).