CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE a été créée le 5 mars 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/03/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/03/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
411 185 887 00030Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNEsiège social01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
411 185 887 00014Organisations associatives n.c.a. (91.3E)VILLA BAKIA 13 ALLEES PAULMY 64100 BAYONNE05/03/1997fermé le 22/08/2001
411 185 887 00022Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)CASERNE DE LA NIVE 4 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNEancien siège social22/08/2001fermé le 01/01/2008