CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE (CDAD)

Administration ‣ en activité

L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE (CDAD) a été créée le 9 juin 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 27 BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE (CDAD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/06/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/06/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE (CDAD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE LA LOZERE (CDAD)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 022 510 00015Justice (84.23Z)PALAIS DE JUSTICE 27 BOULEVARD HENRI BOURRILLON 48000 MENDEsiège social09/06/2016en activité