CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Administration ‣ en activité

L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créée le 3 octobre 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVENUE DES PROMENADES 22000 SAINT-BRIEUC. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/10/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/10/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Siège social de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 002 330 00012Justice (84.23Z)TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVENUE DES PROMENADES 22000 SAINT-BRIEUCsiège social03/10/2006en activité