CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créée le 25 décembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Siège social de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
184 409 167 00022Justice (84.23Z)TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTESsiège social25/12/2001en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
184 409 167 00014Justice (75.2E)TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE ARISTIDE BRIAND 44000 NANTES25/12/1999fermé le 25/12/2001