La société CONSEIL ACTION PUBLIQUE (CAP) a été créée le 1 mars 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au RESIDENCE ARIAL 132 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97400 SAINT-DENIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CONSEIL ACTION PUBLIQUE (CAP)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/03/2017 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2017. Elle a été mise à jour le 19/11/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 07/09/2017 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/09/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | |
Labels et certificats | Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CONSEIL ACTION PUBLIQUE (CAP)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de CONSEIL ACTION PUBLIQUE (CAP)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 829 149 889 00034 | Activité (NAF/APE) : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESIDENCE ARIAL 132 RUE DU GENERAL DE GAULLE 97400 SAINT-DENIS | Création : 17/03/2021 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 829 149 889 00018 | Activité (NAF/APE) : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CAP 24 F CHEMIN DU PITON TRESOR 97417 SAINT-DENIS | Création : 01/03/2017 | État : |
| SIRET : 829 149 889 00026 | Activité (NAF/APE) : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CONSEIL ACTION PUBLIQUE 2EME ETAGE 47 B RUE CLOVIS HUGUES 13003 MARSEILLE | Création : 01/09/2018 | État : |
Source : INSEE