CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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La société CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN) a été créée le 27 décembre 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 AVENUE ETIENNE BILLIERES 31300 TOULOUSE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 27/12/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/12/2018. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/04/2020
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/04/2020. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 28/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CONSEIL & ACTES - NOTAIRES PAR ABREVIATION CAN (CAN)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
883 158 040 00013Activités juridiques (69.10Z)20 AVENUE ETIENNE BILLIERES 31300 TOULOUSEsiège social27/12/2018en activité
883 158 040 00021Activités juridiques (69.10Z)4 PLACE DU CHAMP DE BELLONE 09290 LE MAS-D'AZIL13/05/2020en activité
883 158 040 00039Activités juridiques (69.10Z)39 AVENUE DE TOULOUSE 31460 CARAMAN13/05/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
883 158 040 00062Activités juridiques (69.10Z)6 T AVENUE RENE PLAISANT 09200 SAINT-GIRONS11/07/2023fermé le 17/02/2025
883 158 040 00070Activités juridiques (69.10Z)ROUTE DE CAZERES 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE11/07/2023fermé le 17/02/2025
883 158 040 00047Activités juridiques (69.10Z)5 RUE ADOLPHE COLL 31300 TOULOUSE04/05/2021fermé le 02/11/2021
883 158 040 00054Activités juridiques (69.10Z)247 ROUTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE02/11/2021fermé le 18/01/2024
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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