CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE (CARTE)

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 1 est en activité
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La société CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE (CARTE) a été créée le 26 avril 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : ingénierie, études techniques. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CADASTRE SECTION AA NUMERO 183 CHEMIN DE COUSTALET 64160 SERRES-MORLAAS. Elle possède 8 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE (CARTE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 26/04/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/04/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 19/06/1996
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/06/1996. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 26/07/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE (CARTE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE (CARTE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
394 843 601 00086Ingénierie, études techniques (71.12B)CADASTRE SECTION AA NUMERO 183 CHEMIN DE COUSTALET 64160 SERRES-MORLAASsiège social01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
394 843 601 00011Ingénierie, études techniques (74.2C)RUE EMILE BOURON 13080 AIX-EN-PROVENCE26/04/1994fermé le 12/08/1994
394 843 601 00029Ingénierie, études techniques (71.12B)CHEMIN DES AIRES CHEMIN DES AYRES 30740 LE CAILARancien siège social12/08/1994fermé le 15/02/2009
394 843 601 00037Ingénierie, études techniques (74.2C)CHEMIN DES MONGES 31450 DEYME01/06/1996fermé le 31/05/1997
394 843 601 00060Ingénierie, études techniques (71.12B)22 RUE DE LA COCAGNE 31280 DREMIL-LAFAGEancien siège social15/02/2009fermé le 29/01/2010
394 843 601 00045Ingénierie, études techniques (74.2C)ROUTE DE LEMBEYE 64160 SEVIGNACQ01/06/1996fermé le 31/07/1999
394 843 601 00052Ingénierie, études techniques (71.12B)CHE TELECOM 64160 SEVIGNACQancien siège social31/07/1999fermé le 01/10/2012
394 843 601 00078Ingénierie, études techniques (71.12B)CHEMIN LABOURDETTE 64160 SEVIGNACQancien siège social01/10/2012fermé le 01/01/2023
Mise à jour le 30/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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