COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (CNEM)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (CNEM) a été créée le 5 juillet 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE DE REIMS 51160 SAINT-IMOGES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (CNEM)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/07/2005
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/07/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (CNEM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MEDECINS PRES LES COURS D'APPEL ET OU TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (CNEM)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
513 213 157 00037Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)31 RUE DE REIMS 51160 SAINT-IMOGESsiège social13/02/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
513 213 157 00011Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)INSTITUT MEDICO LEGAL 2 PLACE MAZAS 75012 PARISancien siège social05/07/2005fermé le 27/09/2011
513 213 157 00029Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)3 RUE FRIANT 75014 PARISancien siège social27/09/2011fermé le 13/02/2020