COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 172 ROUTE DE L’AIGLE 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 103 861 00060Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
172 ROUTE DE L’AIGLE 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
siège social
17/01/2022en activité
216 103 861 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
218 ROUTE DE L’AIGLE 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
21/12/1983en activité
216 103 861 00045Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DES SAINTS PERES
L'ETANG ST PERES 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
25/12/2004en activité
216 103 861 00052Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITE ET SALLE
ROUTE DE L’AIGLE 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
05/04/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 103 861 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 17/01/2022
216 103 861 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
25/12/1998fermé le 26/09/2019