COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LES PRATS ROUTE DE L'ENCLOS 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 03/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 801 482 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LES PRATS ROUTE DE L'ENCLOS 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
siège social
01/03/1983en activité
214 801 482 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
21/12/1983en activité
214 801 482 00040Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVCIE DES ORDURES MENAGERES
HOTEL DE VILLE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
01/01/1997en activité
214 801 482 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
25/12/1995en activité
214 801 482 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRATS
HOTEL DE VILLE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
30/06/2017en activité
214 801 482 00081Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
LES PRATS- MAIRIE ROUTE DE L'ENCLOS 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
01/09/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 801 482 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'ENCLOS
MAIRIE 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
25/12/1995fermé le 20/03/2013