COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE LADEVEZE 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE LES BORDES SUR ARIZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 619 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 PLACE LADEVEZE 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
siège social
01/03/1983en activité
210 900 619 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
REBAILLOU RUE DES ECOLES 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
21/12/1983en activité
210 900 619 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIEUX
MAIRIE LE VILLAGE 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
19/04/2007en activité
210 900 619 00060Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
10/04/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 900 619 00037Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
01/01/1994fermé le 04/02/2005
210 900 619 00045Promotion immobilière de logements (41.10A)BUDGET ANNEXE LOT BEAUSOLEIL
MAIRIE 09350 LES BORDES-SUR-ARIZE
12/12/1996fermé le 31/12/2014